CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/04837
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 139
D.A. : Numéro : 23/03750 du : 27 Novembre 2023
N° RG 23/04837 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WR
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01576
APPELANT
[2]
INTIMÉE
Mme [K] [P]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 27 Novembre 2023 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 09 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Madame [K] [P],
Attendu que la [2] a le 05 août 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 27 Novembre 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la [2] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 05 Septembre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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