CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 24/00110

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024

N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJS

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Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJS dans une instance entre les parties suivantes :

SCI AUTHODONIC

RCS de LONS LE SAUNIER n°D 448 577 684

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA

APPELANT

S.A.R.L. T&A

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉ

Par conclusions déposées le 12 juillet 2024, Maître Dodane, conseil de la SCI Authodonic, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

Par conclusions déposées le 15 juillet 2024, la SARL T&A accepte tant le désistement d'appel que de conserver la charge de ses propres frais et dépens.

En application de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater que la SCI Authodonic se désiste de l'appel interjeté le 26 janvier 2024 à l'encontre du jugement rendu le 12 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lons le Saunier et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Par ces motifs