CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/01666

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

PRUD'HOMMES

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S.A.S. CAME FRANCE

c/

[S] [B]

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N° RG 24/01666 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW57

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DU 05 SEPTEMBRE 2024

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CADUCITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du Conseiller de la Mise en État

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Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour le 05 septembre 2024,

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S. CAME FRANCE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 12 février 2024 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 05 Avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [S] [B]

née le 15 Mai 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

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Vu l'appel formé le 05 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 19 juillet 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état ;

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS