CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01482

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01482 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBL

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024.

Nous, [D] [G], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01482 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBL dans une instance entre les parties suivantes :

M. [J] [Y], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [L], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S.U. GREEN MOTION SOLUTONS, demeurant [Adresse 3]

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le N° F 21/00144

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 1], le 05 Septembre 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER