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CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01627


Vérifier : CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
22/01627
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66da9b19413403f5ca58849f

Texte de la décision

1,304 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWB

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024.

Nous, [F] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWB dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. STUDIO 2, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [H], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [K] [R], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 12 Août 2022, enregistrée sous le N° 21/00678

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés.

Fait à [Localité 4], le 05 Septembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

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