CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00518

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOUN

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024.

Nous, [F] [P], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOUN dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. MAG, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.C.S. ARCD, dont le siège social est situé [Adresse 1]

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le N° 22/00310

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT