CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03926

COUR D'APPEL

DE [Localité 20]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 05 Septembre 2024

MINUTE N° 24/267

N° RG 24/03926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAJ

Affaire :

- Jugement rendu le 24 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille

- Arrêt de la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai rendu le 18 février 2021

- Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 Juin 2023,

Demandeur à la déclaration de saisine

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME

[Adresse 12]

[Localité 13]

Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

Défendeurs à la déclaration de saisine

Monsieur [B] [N]

[Adresse 8]

[Localité 10]

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [L] [I]

[Adresse 7]

[Localité 9]

Monsieur [H] [A]

[Adresse 2]

[Localité 15]

Madame [V] [A]

[Adresse 5]

[Localité 16]

Monsieur [P] [A]

[Adresse 4]

[Localité 15]

Monsieur [T] [A]

[Adresse 6]

[Localité 14]

Monsieur [Z] [J] Es-qualités de mandataire judiciaire de la société MAGRA TECHNOLOGIE

[Adresse 1]

[Localité 17]

S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA

[Adresse 3]

[Localité 11]

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

S.A. MAGRA TECHNOLOGIE

[Adresse 19]

[Localité 18]

Nous, Guillaume SALOMON, président de chambre,

Assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier

Vu la demande de réinscription en date du 1er août 2024 suite à l'ordonnance de radiation en date du 25 janvier 2024 dans le RG 23/3473

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que la CPAM de la Somme, demandeur à la déclaration de saisine, a déclaré se désister de son recours par conclusions en date du 1er août 2024 ;

Attendu que M [B] [E] et la SAS PSA Automobiles, défendeurs à la déclaration de saisine acceptent ce désistement par courriel en date du 12 août 2024

PAR CES MOTIFS