CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02623

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2M

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [C] [D]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

S.A.S. [Adresse 6]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON

SAS Volkswagen Group France

au capital de 198.502.510,00 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 832 277 370, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité a u siège social sis

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Rodez en date du 26 janvier 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par monsieur [C] [D] le 21 mai 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 10 juillet 2024 régularisées le 12 juillet 2024 ;

Le 15 juillet 2024 la SAS Volkswagen Group France et le 16 juillet 2024 la SAS [Adresse 6] ont déclaré accepter ce désistement ;

Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement.

PAR CES MOTIFS