CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 24/00653
Vérifier : CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 24/00653 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK2F
Minute /2024
PARTIES EN CAUSE :
Madame [K] [W] NÉE [V], assistée de Me [S], avocat au barreau de la MEUSE
c/
S.A.S. PLANET WOK, assistée de Me [T], avocat au barreau de la MEUSE
Nous, [N] [J], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu le jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN ;
Vu l'appel interjeté par Madame [K] [W] NÉE [V], assistée de Me Loïc SCHINDLER, avocat au barreau de la MEUSE, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN, dans une instance l'opposant à la S.A.S. PLANET WOK, assistée de Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE,
Vu les conclusions datées du 16 mai 2024 aux termes desquelles Madame [K] [W] NÉE [V], assistée de Me Loïc SCHINDLER, avocat au barreau de la MEUSE, indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 05 Septembre 2024 Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.