TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/07393
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/02062
Chambre 4/section 2
N° RG 24/07393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVN
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 30 Juillet 2024
Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [B] [E] [M]
[Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Non-comparant représenté par Me Manuela LALOT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB116,
ET
DEFENDEUR
Madame [Y] [G] [U]
domiciliée : chez Cabinet de Maître Laure DENERVAUD Avocate
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non-comparant représenté par Me Laure DENERVAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : P0013
Par requête enregistrée à la date du 12 juin 2024, Monsieur [B] [E] [M] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 13 février 2024 par le Juge aux Affaires Familiales dans les termes suivants :
en ce sens né le [Date naissance 1] 1952 au lieu du [Date naissance 2] 1954
S’agissant manifestement d’une erreur purement matérielle, il convient de faire droit à la demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Dit que le jugement du sera modifié comme suit au niveau de son dispositif :
Né le [Date naissance 1] 1952
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame Edwige FRANCOIS Madame Mégane LAUJAIS
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