TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 24/01361
Vérifier : TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 24/01361 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n° 24/371
N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M63B
AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
DECISION DE CADUCITE
Audience Publique du 06 Septembre 2024,
Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge ;
Assisté de : Aurélien PARES, Greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
Demandeur :
S.A. COFIDIS
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Demandeur non comparant
Défendeur :
Monsieur [V] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Défendeur non comparant
Par acte du 24 Avril 2024 , le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes.
A l'audience du 06 Septembre 2024 le demandeur n'a pas comparu, ni personne pour lui ;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que la citation est donc caduque.
PAR CES MOTIFS :
Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
Déclare la caducité de la citation délivrée par la partie demanderesse.
Dit que cette déclaration pourra être rapportée dans un délai de quinze jours si le demandeur fait connaître au greffe le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer.
Le Greffier :
Aurélien PARES
Le Président :
Pierre DUPIRE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.