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CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 23/01398


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 23/01398 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
23/01398
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
66dbec5033cdcc763a3b9875

Texte de la décision

1,957 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWB

Ordonnance n° 2024/M192

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [F]

Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

S.A.S. AXECIBLES

Intervenant forcée

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [F] le 20 janvier 2023 à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de Fréjus du 17 octobre 2022,

Vu le courrier de Me Romain CHERFILS en date du 10 juin 2024 nous informant de l'ouverture de la liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [F] prononcée par jugement du tribunal de commerce de Fréjus du 29 avril 2024,

Vu l'injonction à régulariser la procédure du 25 juin 2024 faite à Me Romain CHERFILS conseil de l'appelant prescrivant d'appeler en la cause le liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [F] et invitant la société LOCAM à produire sa déclaration de créance dans le délai de deux mois à peine de radiation,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 6 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 6 septembre 2024

copie adressée aux parties le : 6 septembre 2024

Le greffier

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