CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00354

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOT

Ordonnance n° 2024/M154

S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT

représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Monsieur [U] [T]

représenté par Me Julien BERNARD membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [G] [T]

représentée par Me Julien BERNARD membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [S] [T]

représenté par Me Julien BERNARD membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.P.A. COSTA CROCIERE S.P.A

représentée par Me Pierre GASSEND membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Après débats à l'audience du 24 juin 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 04 septembre 2024, l'ordonnance suivante :

Vu la procédure suivie sous le numéro 24/00354,

Attendu que les SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 août 2023 par le Tribunal Judiciaire (Pôle de Proximité) de MARSEILLE qui l'a condamnée à payer à M. [U] [T], Mme [G] [T] et M. [S] [T] la somme de 3 435,15 € en remboursement de prestations non exécutées, celle de 2 250 € en indemnisation du préjudice moral subi et celle de 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, l'exécution provisoire n'ayant pas été écartée ;

Attendu que par conclusions d'incident, les SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT demande que sera constaté son désistement partiel de l'appel à l'égard de M. [U] [T], Mme [G] [T] et M. [S] [T], l'instance se poursuivant à l'encontre de la société COSTA CROCIERE SPA ;

Attendu qu'aucune des parties ne s'est opposée à ce désistement ;

Attendu qu'il convient de donner acte aux SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT de son désistement d'appel partiel et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 20 janvier 2025 à 9 heures pour conclusions des parties demeurant dans la procédure et fixation ;

Attendu que les SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT supportera les dépens de l'incident ;

PAR CES MOTIFS