CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/04830
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IE
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M168
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT [Localité 6] LA PHOCEENNE La CAISSE DE CREDIT [Localité 6] LA PHOCEENNE,
Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [M] [E] (assigné en étude d'huissier le 31 mai 2024)
Intimé
la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 06 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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