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CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/04830


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/04830 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/04830
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66dbec5d33cdcc763a3b98a3

Texte de la décision

1,256 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IE

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M168

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT [Localité 6] LA PHOCEENNE La CAISSE DE CREDIT [Localité 6] LA PHOCEENNE,

Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [M] [E] (assigné en étude d'huissier le 31 mai 2024)

Intimé

la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 06 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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