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CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/08329


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/08329 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/08329
Chambre
Chambre 4-3
Type
Ordonnance
Id
66dbec6b33cdcc763a3b98c5

Texte de la décision

1,840 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Chambre 4-3 N°2024 / M66

N° RG 24/08329

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKAO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULON

APPELANT

S.A.S. LASER PROPRETE, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, demeurant [Adresse 5]

INTIMEES

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par conclusions transmises par RPVA le 27 août 2024, le conseil de Monsieur [M] [J] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu que le conseil de la S.A.S LASER PROPRETE indique que cette dernière accepte ce désistement et en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de la S.A.S ELIO SERVICES PROPRETE ET SANTE, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKAO et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 6], le 06 Septembre 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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