CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/02723
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/02723 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5N2
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n°
S.A.S. LOUPI
[Adresse 2]
[Localité 4] / FRANCE
Représentant : Me Helyett LE NABOUR de la SELARL TEILEN Avocats, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [L] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIME
Le 06 SEPTEMBRE 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.S. LOUPI a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [L] [O] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 10 juillet 2024 ;
Attendu que Monsieur [L] [O] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 18 juillet 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. LOUPI, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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