CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/01371

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 06 Septembre 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDUL

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 18/00330

APPELANT

Monsieur [S] [P]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

INTIMEE

[5] ([6])

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M. [F] [I] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [S] [P] a interjeté appel du jugement n° RG : 18/00330 rendu le

26 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la [5] (la Caisse).

A l'audience du 12 juin 2024 à 9h00, seule la Caisse est représentée ; l'appelant n'a pas conclu.

SUR CE

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS