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TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/10589


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Date
29/08/2024
Numéro
23/10589
Chambre
Chambre 1/Section 2
Type
Autre
Id
66df36b49b56f16fd3394282

Texte de la décision

2,369 caractères

Tribunal judiciaire de Bobigny
Chambre 1/Section 2
AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43
Ordonnance du juge de la mise en état
du 29 Août 2024

COUR D’APPEL DE PARIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE MEDIATION
DU 29 AOUT 2024

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43
N° de Minute : 24/00650

Madame [V] [J], épouse [I]
85, allée de Nemours
93190 LIVRY - GARGAN

Monsieur [P] [J]
3 avenue du Bois Chatel.
93360 NEUILLY PLAISANCE

représentés par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195

DEMANDEUR

C/

Madame [E] [U], veuve [J]
CAVEIRAC 37 chemin de Vaquerolles
30820 CAVEIRAC

représentée par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732

DEFENDEUR

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT :

Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état,
assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, Greffier.

ORDONNANCE :

Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et insusceptible d’appel, par Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Tribunal judiciaire de Bobigny
Chambre 1/Section 2
AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43
Ordonnance du juge de la mise en état
du 29 Août 2024

Nous, Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état,

Vu la décision du 25 avril 2024 ayant ordonné une médiation ;

Vu la demande de renouvellement de la mesure émanant de l’association de médiation désignée, précisant que le premier rendez-vous a eu lieu le 18 juin 2024 et que la structure demande le renouvellement de la médiation ;

Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de renouveler la médiation, selon les modalités précisées au dispositif de la décision.

PAR CES MOTIFS

Renouvelons, à compter du 29 août 2024 pour une durée de trois mois, sous réserve de l’accord des parties et jusqu’au 29 novembre 2024, la médiation et la mission de :

Le CMANOT (Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris)
Demeurant :
12 avenue Victoria
75001 PARIS,
tel: 01 44 82 24 54
centre-de-mediation@paris.notaires.fr

Fait à Bobigny, le 29 AOUT 2024

Le greffier Le juge de la mise en état

Madame Laurie SERVILLO Mme Sylviane LOMBARD

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