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TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/00345


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Date
03/09/2024
Numéro
24/00345
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
66df36b79b56f16fd3394311

Texte de la décision

996 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TV
N° minute : 24/1687

Monsieur [V] [N] [T]
Non comparante

C/
CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Représentée par Madame [L] [J]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 03 Septembre 2024,

Le Greffier,

Christelle AMICE
Le Président,

Cédric BRIEND
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