CA Orléans, 8 sept. 2024, RG 24/02257

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Rétention Administrative

des Ressortissants Étrangers

ORDONNANCE du 08 SEPTEMBRE 2024

Minute N°2024/

N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWS

(1 pages)

Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 06 septembre 2024 à 11H23

Nous, Michel Blanc, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Océane Perrot, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [K] [M]

né le 10 Septembre 1996 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Syrienne,

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire,

comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS,

en présence de Mme [O] [C], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;

INTIMÉ :

LA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

non comparante et non représentée

MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ;

À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans, conformément à l'article L. 743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le 08 septembre 2024 à 10 H 00 heures ;

Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ;

Vu l'ordonnance rendue le 06 septembre 2024 à 11H23 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M. [K] [M] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 6 septembre 2024. ;

Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 06 septembre 2024 à 16H07 par M. [K] [M] ;

Après avoir entendu :

- Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie,

- M. [K] [M], en ses observations, ayant eu la parole en dernier ;

AVONS RENDU ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 septembre 2024,

Vu les pièces de la procédure,

Attendu que c'est par des motifs pertinents qu le premier juge a prononcé comme il l'a fait, étant observé qu' au cours des débats , l'appelant a indiqué qu'il n'avait pas fait état d'une nationalité turque;

Qu'il prétend aujourd'hui que son passeport se trouvrait en Turquie , sans en préciser les raisons, et sans avoir fait en sorte que cette pièce puisse être utilisée;

Attendu qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise,

PAR CES MOTIFS,