TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/05254

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAB

Minute : 24/00229

DESISTEMENT

DU 25 Juin 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 25 Juin 2024

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :
S.A. RATP HABITAT, demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEURS :
Monsieur [H] [M] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [T] [M] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 10 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courriel en date du 24 juin 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAB;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président