CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/08167
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/08167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPM4
Ordonnance n° 2024/M290
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [R] [B]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [V] épouse [B]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [K] [C]
Représentant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE
SARL CENTURY 21 AGENCE ALBERT 1ER Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis
Représentant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE
S.C.P. EDME WINCKLER AZOULAY
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [R] [B], [G] [V] épouse [B], appelants contre [K] [C], SARL CENTURY 21 AGENCE ALBERT 1ER, S.C.P. EDME WINCKLER AZOULAY, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPM4 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 10/09/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.