CA Besançon, 6 sept. 2024, RG 24/01006

ORDONNANCE N° 24/ 291

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience non publique

du 6 septembre 2024

N° de rôle : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZH2

S/appel d'une décision

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD

en date du 27 juin 2024

code affaire : 80J

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

APPELANTE

S.A.S. LA MIE JOLY, sise [Adresse 2]

représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD

INTIME

Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON

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Vu l'appel intejeté le 8 juillet 2024 d'un jugement rendu le 27 juin 2024 par le Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD dans le cadre du litige l'opposant à la S.A.S LA MIE JOLY,

Vu les conclusions visées par le greffe le 26 août 2024 dans lesquelles l'appelante, par l'intermédiaire de son conseil, a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelante s'est désistée sans réserves de son appel le 26 août 2024,.

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de la S.A.S. LA MIE JOLY, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé de la mise en état des affaires,

Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. LA MIE JOLY, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

La dite ordonnance a été mise à disposition le six septembre deux mille vingt quatre et signé par Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LE CONSEILLER, LA GREFFIÈRE,