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CA Papeete, 23 août 2024, RG 19/00367


Vérifier : CA Papeete, 23 août 2024, RG 19/00367 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/08/2024
Numéro
19/00367
Chambre
Cabinet D
Type
Ordonnance
Id
66e1591775650f6c7dca1f6b

Texte de la décision

1,142 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Cabinet D

---

N° RG 19/00367

APPELANTE

S.C.I. TEMIRA

assistée de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMEE

Association [Adresse 4]

assistée de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE

ORDONNANCE DE RADIATION N° 239

Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Imera SOUCHÉ,

greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Les parties n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 3], le 23 août 2024

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Signé : I. SOUCHÉ Signé : G. RIPOLL

Copies notifiées le 29 août 2024

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