CA Papeete, 16 août 2024, RG 21/00089
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
GREFFE CIVIL
Numéro minute : 69
Numéro de répertoire général : RG 21/00089
LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
APPELANT(E)S
M. [K] [O] [L] [C]
INTIMES
M. [P] [W] [V] et autres
O R D O N N A N C E
Katia SZKLARZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Tehareroa TAUOTAHA, Faisant fonction de greffier ;
Pourvoi ayant été formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete n°22/add en date du 22 février 2024, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.
PAR CES MOTIFS:
Ordonnons le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ;
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire ;
Disons qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la remise au rôle de l'affaire à réception de l'arrêt de la Cour de cassation.
Papeete, le 16 Août 2024.
Le Greffier, Le conseiller chargé de la mise en état,
Tehareroa [M] Katia SZKLARZ
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