CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/10329
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 24/10329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRTG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024
Date de saisine : 13 Juin 2024
Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires
Décision attaquée : n° 23/01717 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 17 Mai 2024
Appelant :
Monsieur [L] [W], représenté par Me Mourad BATTIKH, avocat au barreau de PARIS
Intimées :
Madame [U] [W]
Madame [H] [V] épouse [E], représentée par Me Ahmadou SYLLA de la SELEURL SELARL SYLLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1688 - N° du dossier 23/01525
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Michèle CHOPIN, Conseillère déléguée,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 18 juin 2024,
Vu l'avis de caducité en date du 19 juillet 2024, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel aux intimées d'une part, et n'a pas remis ses conclusions au greffe, d'autre part, dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 10 septembre 2024
La greffière La Conseillère déléguée,
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
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