TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/05649
Vérifier : TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/05649 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
19ème contentieux médical
N° RG 24/05649
N° MINUTE :
LG
CCC délivrées
le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 09 Septembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [U] [S] épouse [B]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895
DEFENDEURS
Monsieur [T] [C]
[R] sise [Adresse 8]
[Localité 6]
Non représenté
BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DAC), [Adresse 1], représentée par le cabinet FRANCOIS BRANCHET
[Adresse 4]
[Localité 5]
Non représentée
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Non représentée
Nous, Madame Laurence GIROUX, juge de la mise en état, assistée de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées les 18 mars, 02 et 04 avril 2024 par Madame [U] [S] épouse [B] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 septembre 2024, Madame [U] [S] épouse [B] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Monsieur [T] [C], BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DAC) représentée par le cabinet FRANCOIS BRANCHET et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] n’ayant pas constitué avocat, ce désistement est ainsi parfait.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées
par Madame [U] [S] épouse [B];
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DIT que la partie demanderesse conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Fait à Paris, le 09 Septembre 2024.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Erell GUILLOUËT Laurence GIROUX
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.