TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04955

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1]
Copies conformes délivrées
le : 03/09/2024
à : - Me M.-A. CHANUT
- Me N. PELARDIS

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 24/04955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43RZ

N° de MINUTE :
2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 3 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], ayant pour Syndic le Cabinet BELLEROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Marie-Alix CHANUT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1387

à

Madame [P] [G] [B] [V], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Nathalie PELARDIS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0298

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 avril 2024,

Nous, Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de PARIS,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constatons que la partie défenderessse a accepté ledit désistement d’instance ;

Rappelons que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action ;

Constatons le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 septembre 2024 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, Le Juge des contentieux de la protection,