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TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 21/15272


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Date
10/09/2024
Numéro
21/15272
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66e1dfd238db413efebeb7fa

Texte de la décision

1,814 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 21/15272
N° Portalis 352J-W-B7F-CVUJO

N° MINUTE : 9

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 10 Septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A. ASSOCIES EN FINANCE
[Adresse 1]

représentée par Maître Olivier LAUDE de l’AARPI Laude Esquier & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0144

DÉFENDERESSE

Société CNP ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0301

PARTIE INTERVENANTE FORCEE

S.A.S. DETROYAT ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Olivier LAUDE de l’AARPI Laude Esquier & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0144

Nous Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 novembre 2021 par la S.A. ASSOCIES EN FINANCE;

Vu la jonction en date du 7 mars 2023 entre les procédures 22/07386 et 21/15272, ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 juillet 2024, la S.A. ASSOCIES EN FINANCE et la S.A.S. DETROYAT ASSOCIES se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 septembre 2024, la Société CNP ASSURANCES accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME

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