CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 24/01509

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 24/01195 du : 18 Avril 2024

RG : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBL6

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00060

M. [Z] [C]

Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS

APPELANT

S.A.S. XPO LOGISTICS ILE DE FRANCE

Représentée par Me David GUILLOUET de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°24/01195 en date du 18 avril 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01509 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBL6,

Vu la demande d'observations écrites en date du 08 août 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Vu l'absence de réponse de l'avocat de l'appelant,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 18 juillet 2024, au plus tard ; les conclusions de l'appelant ayant été envoyées le 24 juillet 2024,

Que l'avocat de l'intimé fait valoir que les conclusions de l'appelant lui ont été transmises postérieurement au délai et que la caducité est encourue ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/01195 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS