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CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00800


Vérifier : CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/00800
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66e28446aeee35ac7edf9cfa

Texte de la décision

1,522 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOV2

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 11-20-430

APPELANTE

Société VOLSWAGEN BANK GMBH

Représentée par Me Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

INTIMEE

[O], [U], [H] [Z] épouse [I] hébergée chez Madame [Y] [K]

Représentée par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOV2,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance constatant le retrait du rôle du 21 décembre 2023,

Vu les conclusions du 19 juin 2024 par lesquelles Société VOLSWAGEN BANK GMBH

indique se désister de son appel,

Vu le courrier du 28 juin 2024 sollicitant les observations des parties,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie supportera ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 10 Septembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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