Cass., 12 sept. 2024, n° 23-23.580

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : F 23-23.580
Demandeur : M. [D] et autre
Défendeur : M. [E] et autre
Requête n° : 417/24
Ordonnance n° : 90791 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [W] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [L], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 avril 2024 par laquelle M. [W] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2023 par M. [R] [D] et Mme [G] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-23.580 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret