Cass., 12 sept. 2024, n° 23-16.625

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : W 23-16.625
Demandeur : le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1]
[Localité 2]
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 414/24
Ordonnance n° : 90792 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2], représenté par la société Atrium Gestion, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [O] épouse [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 14 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-16.625 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 18 avril 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2], représenté par la société Atrium Gestion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 23-16.625 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret