Cass., 12 sept. 2024, n° 23-12.433

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Q 23-12.433
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : M. [R] et autres
Requête n° : 411/24
Ordonnance n° : 90793 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [J] [M], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [S] épouse [M], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [E] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Caisse de Crédit mutuel de [Localité 1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société Legatis Dijon-Genlis, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-12.433 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu la requête du 16 avril 2024 par laquelle M. [J] [M] et Mme [Y] [S] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 23-12.433 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret