Cass., 12 sept. 2024, n° 23-21.901

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : F 23-21.901
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : la société Flagrance
Requête n° : 430/24
Ordonnance n° : 90796 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Flagrance, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [Y], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle la société Flagrance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 octobre 2023 par M. [H] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-21.901 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt au titre des revenus de l'année 2022 établi en 2023, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret