Cass., 12 sept. 2024, n° 23-22.425

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : A 23-22.425
Demandeur : M. [I] et autre
Défendeur : Mme [R] et autre
Requête n° : 416/24
Ordonnance n° : 90804 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [G] [R] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [L] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 avril 2024 par laquelle Mme [G] [R] épouse [E] et M. [F] [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 novembre 2023 par M. [Y] [I] et Mme [P] [L] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-22.425 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.

Il est donc de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide..

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret