Cass., 12 sept. 2024, n° 21-21.017

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : D 21-21.017
Demandeur : l'association syndicale libre les Jardins d'Isis et autres
Défendeur : la société Véolia eau Compagnie générale des eaux et autre
Requête n° : 487/24
Ordonnance n° : 90810 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'association syndicale libre les Jardins d'Isis, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [AM] [F], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Z] [V], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [BD] [T], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [D], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [C] [E], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [AL], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [AW], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [AV], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [M] [G] épouse [AV], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [J] épouse [P], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [A] [H], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [BF] [O], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Véolia eau Compagnie générale des eaux, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-21.017 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 15 mai 2024 par laquelle l'association syndicale libre les Jardins d'Isis, M. [AM] [F], M. [Z] [V], M. [BD] [T], M. [I] [X], M. [Y] [K], M. [U] [D], M. [C] [E], M. [N] [AL], Mme [S] [AW], M. [R] [AV], Mme [M] [G] épouse [AV], Mme [B] [J] épouse [P], M. [L] [W], M. [A] [H] et M. [BF] [O] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-21.017 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret