Cass., 12 sept. 2024, n° 22-13.790

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejReins

Pourvoi n° : U 22-13.790
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Hop !
Requête n° : 475/24
Ordonnance n° : 90811 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Hop ! venant aux droits de la société Hop ! Birt air, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.790 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 13 mai 2024 par laquelle M. [Y] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Le demandeur au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne présente aucun élément nouveau susceptible de justifier la réinscription, et notamment aucun début d'exécution des causes de l'arrêt.

La réinscription ne peut être ordonnée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en réinscription du pourvoi U 22-13.790 est rejetée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret