Cass., 12 sept. 2024, n° 22-23.971

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : K 22-23.971
Demandeur : M. [H]
Défendeur : M. [E]
Requête n° : 446/24
Ordonnance n° : 90813 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [J] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [E], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-23.971 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu la requête du 29 avril 2024 par laquelle M. [J] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 22-23.971 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret