Cass., 12 sept. 2024, n° 22-22.800

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : N 22-22.800
Demandeur : Mme [I]
Défendeur : la société FL [Localité 1]
Requête n° : 435/24
Ordonnance n° : 90814 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [D] [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société FL Quimper, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-22.800 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu la requête du 23 avril 2024 par laquelle Mme [D] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-22.800 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret