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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-10.329


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-10.329 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-10.329
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29d69b6b267943afdaa06

Texte de la décision

1,804 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-10.329

Demandeur(s)
: la société Socimat

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Tit et autres

Ordonnance
: 61020

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Socimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Tit, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 2],

2°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation de la société Tit,

3°/ à la société Juan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 2],

4°/ à M. [C], [V] [K], domicilié [Adresse 6],
[Localité 2],

5°/ à M. [N], [T], [Y] [W], domicilié [Adresse 5], [Localité 2],

6°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 4]
[Adresse 4], [Localité 1], Polynésie française, représentant les héritiers inconnus de M. [G] [F] [S].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Socimat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Socimat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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