Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.363


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.363 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-11.363
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29d96b6b267943afdaa48

Texte de la décision

1,331 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 24-11.363

Demandeur(s)
: la société RTI Roissy traducteurs et interprètes

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [M]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 61053

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société RTI Roissy traducteurs et interprètes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société RTI Roissy traducteurs et interprètes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RTI Roissy traducteurs et interprètes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.