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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.461


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-11.461
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29d9db6b267943afdaa54

Texte de la décision

1,224 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 24-11.461

Demandeur(s)
: la société Passion motoculture

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme [K]

Ordonnance
: 61059

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Passion motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Passion mototoculture, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Passion motoculture de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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