Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.492

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: N 24-11.492

Demandeur(s)
: l'association Institut national d'assistance sociale
(INAS-FRANCE)

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: Mme [V]

Ordonnance
: 61060

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Institut national d'assistance sociale (INAS-FRANCE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'association Institut national d'assistance sociale (INAS-FRANCE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Institut national d'assistance sociale (INAS-FRANCE) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024