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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.835


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.835 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-12.835
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29daab6b267943afdaa68

Texte de la décision

1,440 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 24-12.835

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 5]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 5],
[Adresse 1]

Ordonnance
: 61069

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic la société KGS prestige, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic,
la société Orfila de gestion immobilière (SOGI), dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 5]
[Localité 4] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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