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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.769


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.769 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-11.769
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29daeb6b267943afdaa6e

Texte de la décision

1,243 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 24-11.769

Demandeur(s)
: la société Randstad

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Rhône-Alpes

Ordonnance
: 61072

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Randstad, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Randstad de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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