Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.077


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-13.077
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29db5b6b267943afdaa78

Texte de la décision

1,296 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 24-13.077

Demandeur(s)
: Mme [I] et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [V] et autre

Ordonnance
: 61077

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5],

2°/ M. [H] [I], domicilié [Adresse 3], [Localité 5],

ont formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Rouen, dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [C] [R] [K] [Y] [V] épouse [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 7],

2°/ à M. [G] [W] [V], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [J] [I] et de M. [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [I] et à M. [H] [I] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.