Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.083

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: D 24-14.083

Demandeur(s)
: l'établissement Campus France

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: Mme [M]

Ordonnance
: 61081

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'établissement Campus France, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre les arrêts rendus le 13 juillet 2023 et le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de l'établissement Campus France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Campus France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024