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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.343


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.343 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-11.343
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29dd1b6b267943afdaaa4

Texte de la décision

1,612 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 24-11.343

Demandeur(s)
: Mme [E] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10]

Défendeur(s)
: M. [L] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61099

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [X] [E] épouse [U], domiciliée [Adresse 6],

2°/ Mme [J] [S] épouse [I], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 7],

3°/ M. [H] [T], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 7], notaire,

2°/ à M. [A] [B], domicilié [Adresse 5],

3°/ à Mme [G] [K] épouse [B], domiciliée [Adresse 8],

4°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 4].

Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation les 5 juin et 24 juin 2024, la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10], agissant au nom de Mme [X] [E], de Mme [J] [S] et de M. [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [E], Mme [J] [S] et à M. [H] [T] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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