Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/09272


Vérifier : TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/09272 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
23/09272
Chambre
Chambre 6/Section 4
Type
Autre
Id
66e32b70b018211e27a44da2

Texte de la décision

1,784 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/09272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGTQ

S.C.I. 5 PREVOYANCE
Représentant : Me Brigitte SAYADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1911

C/
S.C.I. E.M.L
Représentant : Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
S.C.I. MATAVADREA
Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151
S.C.I. SEMI
Représentant : Maître Cécile HUBERT de la SELAS LIBRATO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R183

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 13 Janvier 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Fait à Bobigny, le 11 Septembre 2024,

Le greffier,

Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Transmis à : Me Sahra HAMDAOUI, Maître Cécile HUBERT de la SELAS LIBRATO AVOCATS, Me Pierre MORELON, Me Brigitte SAYADA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.